Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1 Août 2026 | Version 1.0• Zie Group SARL
Official Preamble
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Zie Group SARL, exploitant de la plateforme ziejobs.net, fournit ses services payants aux entreprises, institutions, ONG, cabinets de recrutement et organisations.
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ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande, devis, contrat ou abonnement conclu entre le Client et ZieJobs pour la fourniture de services de recrutement, de publication et de gestion des ressources humaines.
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ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS
ZieJobs propose notamment :
- Publication d'offres d'emploi, de stage et de formation ;
- Publication programmée des offres ;
- Accès à la CVthèque et présélection de candidats ;
- Chasse de têtes, Employer Branding et campagnes RH ;
- Publicités RH, tests de recrutement et benchmarks salariaux.
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ARTICLE 3 - COMMANDE
Toute commande peut être réalisée via la plateforme, par devis signé, contrat ou bon de commande. La commande devient définitive dès validation par ZieJobs.
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ARTICLE 4 - TARIFS
Les prix sont exprimés en Franc CFA (XOF). ZieJobs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées conservent le tarif accepté au moment de l'achat.
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ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, Orange Money, Wave, Mobile Money ou carte bancaire. Les paiements sont exigibles selon les modalités figurant sur la facture.
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ARTICLE 6 - RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement autorise ZieJobs à suspendre le compte, interrompre la publication des offres, bloquer l'accès à la CVthèque et appliquer des intérêts de retard.
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ARTICLE 7 - CARACTÈRE DÉFINITIF DES PAIEMENTS
Tous les paiements effectués en faveur de ZieJobs sont fermes, définitifs et intégralement dus. Aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé en cas de sous-utilisation des services ou de suppression du compte à l'initiative du Client.
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ARTICLE 8 - EXCEPTIONS DE REMBOURSEMENT
Un remboursement pourra être accordé uniquement en cas de double paiement avéré, d'erreur technique majeure imputable à ZieJobs ou de transaction frauduleuse vérifiée.
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ARTICLE 9 - PUBLICATION DES OFFRES
Le Client garantit que les offres publiées sont réelles, exactes et conformes au Code du Travail. ZieJobs se réserve le droit de refuser toute offre discriminatoire ou trompeuse.
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ARTICLE 10 - PUBLICATION PROGRAMMÉE
Le Client peut programmer la date et l'heure de diffusion de ses annonces. ZieJobs exécute automatiquement la publication programmée.
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ARTICLE 11 - CVTHÈQUE ET CONFIDENTIALITÉ
Les CV consultés demeurent la propriété des candidats. Le Client s'interdit toute revente ou diffusion non autorisée des données obtenues via la CVthèque.
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ARTICLE 12 - EMPLOYER BRANDING
ZieJobs propose la création de pages entreprise sponsorisées et la promotion de marque employeur. Les visuels et marques fournis restent la propriété du Client.
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ARTICLE 13 - BENCHMARKS SALARIAUX
Les études salariales sont fournies à titre indicatif à partir de données anonymisées et agrégées.
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ARTICLE 14 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, s'acquitter des factures à échéance et respecter la législation en matière de recrutement.
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ARTICLE 15 - OBLIGATIONS DE ZIEJOBS
ZieJobs s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité des services. ZieJobs est soumis à une obligation de moyens.
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ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
ZieJobs ne garantit pas la conclusion d'un contrat d'embauche. Les décisions de recrutement relèvent exclusivement du Client.
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ARTICLE 17 - CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales et techniques échangées.
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ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données RH s'effectue dans le strict respect de la Politique de Confidentialité de ZieJobs et des lois applicables.
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ARTICLE 19 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
ZieJobs se réserve le droit d'interrompre immédiatement tout service ou de supprimer tout compte en cas de suspicion de fraude.
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ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance due à un cas de force majeure.
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ARTICLE 21 - RÉSILIATION
Le contrat peut être résilié selon les stipulations convenues. Les sommes dues au titre des prestations exécutées restent acquises à ZieJobs.
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ARTICLE 22 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la République du Mali seront seuls compétents.
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ARTICLE 23 - CONTACT
Pour toute demande commerciale ou facturation :
Zie Group SARL - ZieJobs, Bamako, Mali.
Email : infos@ziejobs.net | Site : www.ziejobs.net
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